Conditions générales

Dernière mise à jour : 15 juin 2026

Modèle à faire valider par un conseil juridique avant publication définitive.

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site https://www.welcometothecity.fr et de l'application mobile Welcome to the City (le « Service »), éditée par Welcome to the City (SAS), ainsi que les modalités de réservation de logements meublés à temps partagé.

2. Définitions

• WTTC : la société Welcome to the City, exploitante du Service.
• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte.
• Logement : chambre ou appartement meublé proposé à la nuitée.
• Formule FIX / FLEX : modes d'abonnement aux nuitées, décrits dans l'application et sur la page tarification.

3. Inscription et compte

La création d'un compte requiert une adresse email valide et l'acceptation des présentes conditions ainsi que de la politique de confidentialité. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le Service est réservé aux personnes majeures.

4. Réservation et bail

La réservation de nuitées s'effectue via l'application, selon la formule souscrite et la disponibilité des Logements. La signature électronique du contrat de bail vaut engagement. WTTC peut demander une pièce d'identité et un justificatif de domicile aux fins de vérification.

5. Prix, paiement et dépôt de garantie

Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises. Le loyer est prélevé selon l'échéancier convenu (prélèvement SEPA ou carte). Un dépôt de garantie peut être exigé à la signature et restitué dans les conditions prévues au contrat. Tout incident de paiement peut entraîner la suspension du Service.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à jouir paisiblement du Logement, à le restituer en bon état, à respecter le règlement intérieur et le voisinage, et à ne pas sous-louer. Tout dommage peut être facturé.

7. Durée, résiliation et droit de rétractation

Les conditions de durée et de résiliation (notamment engagement et préavis) sont précisées dans le contrat de bail. S'agissant d'une prestation de logement à une date déterminée, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer (art. L.221-28 du Code de la consommation).

8. Responsabilité

WTTC met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, ni des dommages indirects. La responsabilité de WTTC est limitée dans les conditions prévues par la loi.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; l'Utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

11. Contact

Welcome to the City — 67 rue de l'Abbé Groult, 75015 Paris — contact@welcometothecity.fr.